REGLEMENT INTERIEUR Association « L’ImproThéO » de Beauvais

Préambule :

Ce règlement intérieur, établi sur proposition des membres du bureau et du conseil d’administration de l’Association culturelle « L’ImproThéO », a été validé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 2023.

Il a pour objectif de préciser les statuts de l’association dont l’objet est de développer et de promouvoir l’improvisation théâtrale et le spectacle vivant, et de participer au développement de l’éducation populaire.

Il doit être lu par l’ensemble des membres y compris les nouveaux adhérents lors de la première inscription et une mention signée attestant de sa lecture apparaît sur le bulletin d’inscription.

1 – MEMBRES

Article 1 – Composition

L’association culturelle « L’ImproThéO » est composée des membres suivants :

- Des personnes physiques, donc des membres actifs (ou adhérents) qui participent aux activités et à la réalisation des objectifs de l’association,

- Des personnes morales, le plus souvent des associations, dans le cadre d’adhésion réciproque avec d’autres associations aux projets complémentaires aux nôtres.

- Membres bienfaiteurs qui souhaitent se contenter de payer une adhésion annuelle ou de soutenir l’action de l’association.

- Membres d’honneurs, en raison des services importants rendus à l’association.

- Membres de droits, Maires, directeurs de services, élus qui subventionnent l’association.

Article 2 – Adhésion

L’adhésion annuelle est libre et ouverte à tous. Elle couvre la période du mois de septembre de l’année N au mois de juin de l’année N+1.

Chaque année, les adhérents doivent : compléter, dater et signer un bulletin d’inscription, et s’acquitter de leur adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et du prix annuel des ateliers, dont le montant est relatif aux coûts de fonctionnement de l’association et évalué chaque année par le CA.

Le règlement se fait lors de l’inscription et cela pour l’année après deux séances d’essai pour les nouveaux.

Le règlement peut être réalisé en espèces (du montant exact) ou par chèque (déposé en Novembre de l’année en cours)

Si nécessaire, le règlement pourra être effectué en 3 mensualités. Il faudra alors se rapprocher des membres du CA pour cette demande.

NB : Les absences aux cours ne pouvant être ni déduites, ni remboursées.

Article 3 – Admission en cours de saison

L’association « L’ImproThéO » peut accueillir de nouveaux membres à tout moment en cours de saison. A l’issue de deux séances d’essai offertes pour découvrir l’improvisation théâtrale, le nouveau membre devra compléter le bulletin d’inscription, s’acquitter de l’adhésion et du montant du ou des cours où il s’inscrit et s’engagera à respecter les statuts de l’association et le présent règlement intérieur téléchargeable et consultable sur www.improtheo.org.

La cotisation sera calculée selon le trimestre d’arrivée du joueur (trimestre 1 de septembre à décembre, trimestre 2 de janvier à mars et trimestre 3 d’avril à juin)

Article 4 – Démission

La démission d'un membre de l'association se fait par simple lettre dont la rédaction est libre ou email adressé au président de l'association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l'association et ne peut prétendre au remboursement de la période restante sauf cas exceptionnels suivants : mutation dans un autre secteur géographique, licenciement ou maladie invalidante sur présentation d’un certificat médical.

2 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 5 – Le Conseil d’Administration

Le conseil d'administration est en charge de la gestion de l'association et la préparation des travaux de l'Assemblée générale dont il établit l'ordre du jour et applique les décisions. Les décisions prises au sein du conseil d'administration le sont à la majorité absolue des membres présents. Aucun quorum n'est fixé.

En cas de partage des votes, la voix du président en porte la décision.

Le conseil se réunit au moins 6 fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins 50 % de ses membres qui ne perçoivent ni rémunération ni compensation.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Bureau :

Lorsque le nombre de membres de l'association devient suffisamment important pour que ses fonctions soient remplies l'association choisit un bureau :

- Président

- Secrétaire

- Trésorier

Toutes les fonctions des membres du bureau de l'association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'association. À l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.

Président :

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin et peut : agir en justice au nom de l'association tant en demande, qu’en défense, ordonner toutes les dépenses, proposer le transfert du siège social, convoquer les assemblées générales et présenter le rapport moral.

Secrétaire :

Il agit sur la délégation du président en assurant, à ce titre, l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des assemblées générales, de dresser les procès-verbaux et d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Le trésorier :

Il agit sur la délégation du président. Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'association. Il tient les comptes de l'association, effectue tous les paiements et dépenses courantes, veille à l’encaissement des cotisations annuelles et de toutes autres recettes.

Il présente un rapport financier à chaque assemblée générale ordinaire qui statue sur la donne gestion de l’association.

Article 6 – Assemblées Générales

L'assemblée générale, qui réunit l'ensemble des membres de l'association, est convoquée tous les ans, en début de saison par le président ou le secrétaire par un courrier simple adressé 15 jours à l'avance qui définira l'ordre du jour.

Lors de la tenue de l'assemblée générale sont présentés aux membres :

- Le rapport moral de l'association remis par le président,

- Le rapport d'activité de l'association remis par le secrétaire,

- Le rapport financier de l'association comprenant le rapport de gestion et des comptes annuels remis par le trésorier,

- Tout autre document que le bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'association en vue de la préparation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire est compétente pour :

- Approuver le rapport financier,

- Fixer le montant des adhésions annuelles et du droit d'entrée à verser dans les différentes catégories des membres,

- Renouveler les membres du conseil d'administration si celui-ci est institué délibérer des points inscrit à l'ordre du jour.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à l'exception de celle relative à l'élection du conseil d'administration, s'il est décidé d'en instituer un, qui se font par bulletin de vote secret.

La décision de l'assemblée générale ordinaire s'impose à tous les membres de l'association.

Assemblée générale extraordinaire est compétente pour :

- Toute décision relative à la modification des statuts de l'association

- Sa dissolution, fusion ou affiliation avec une autre association, poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'association, ne peuvent être prises que par l'assemblée générale extraordinaire, réunissent convocation du président du conseil d'administration, s'il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

- Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations est le résultat des votes.

- Ils sont rédigés par le secrétaire, signés par le président et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

3 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association « L’ImproThéO » est établi par des membres du Conseil d’Administration et du Bureau. Il pourra être procédé à sa modification lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification, selon les modalités décrites dans les statuts de l'association. Toutefois, les modifications apportées ne sauraient altérer ou remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l'association.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par lettre simple en main propre ou courriel sous un délai de quinze (15) jours suivant la date de la modification.

Article 8 – Encadrement de l’activité

La responsabilité de l’association n’est engagée que durant la durée des cours. Dès la fin du cours, les enfants sont sous la responsabilité des parents. Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la porte de la salle où se déroule l’activité et s’assurer de la présence du coach. En décidant de laisser venir ou partir seuls les enfants, les parents déchargent la responsabilité de l’association pour tout problème.

Article 9 – Déroulement de l’activité

Les différents ateliers de l’association sont dispensés :

- Le mardi à la salle d’animation de SAINT-MARTIN-LE-NOEUD pour les enfants, les cadets et les juniors,

- Le lundi et vendredi à l’espace Pré Martinet à BEAUVAIS pour les adultes.

- Le samedi une fois par mois à la MES de la Chapelle aux Pots pour les adultes.

- Matchs à domicile (Pré Martinet ou salle des fêtes de Saint Martin le Nœud le plus souvent)

- Matchs Extérieurs

Article 10 – Engagement de l’adhérent

Le présent règlement s'impose aussi aux membres de l'association ainsi qu'à ses bénévoles.

Les membres de l'association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l'association et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux et adaptée en fonction de l'activité exercée.

Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'association et/ ou aux autres membres.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l'association avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au bureau de l'association ou au conseil d'administration à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation.

Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les encadrants.

A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l'association peut délivrer un avertissement à l'encontre d'un membre qui ne respecte pas les règles établies, dans l'attitude de porter préjudice à l'association ou encore qui refuse de payer sa cotisation sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le bureau de l'association, ou le cas échéant le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée.

Exclusion de l’association :

Conformément au règlement intérieur un membre de l'association peut être exclu pour les motifs suivants cette liste n'étant pas limitative :

- Comportement dangereux et irrespectueux

- Propos désobligeants envers les autres membres de l'association

- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l'association

- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'association

Savoir vivre :

Toutes les activités de l'association doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture de bénévolat, de tolérance et de respect. Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu'elle soit.

Les membres s'engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

Article 11 – Droit à l’image

Sauf demande avis contraire exprimé sur le bulletin d’adhésion, l’association se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie, l’image des élèves ayant donné l’autorisation à des fins de communication et de publicité sur tout support que ce soit et surtout pour les spectacles et les manifestations auxquels elle participe.

Article 12 : Confidentialité

La liste des membres de l'association est strictement confidentielle, tout membre de l'association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'association qu'il a connu par le biais de son adhésion à l'association.

En conformité avec le RGPD, l'association s'engage par ailleurs à respecter la Charte de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande.

Ce fichier comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaire pour l'adhésion à l'association peut donner un lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon la disposition de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.