L’ImproThéo - Ligue d’IMPROvisation THEâtrale de l’Oise

Statuts de l’association modifiés lors de l’assemblée Générale du 16 Octobre 2023

Chapitre I-Formation et but de l’association

Article 1: Formation

Il est constitué le 6 Janvier 1995, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre L.I.J.A « Ligue d’Improvisation de Jouy-sous-thelle Amateurs »

Nommé « L’ImproThéO » Ligue d’Improvisation THEâtrale de l’Oise. En assemblée générale le 30 Novembre2001.

Article 2: Objet

L’objet de l’association est de développer et de promouvoir l’improvisation théâtrale et le spectacle vivant, de participer au développement de l’éducation populaire.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint Martin-le-Nœud à l’adresse suivante :

15 rue de la Mairie

60000 Saint Martin le Nœud

Article 4: Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5: Laïcité

L’association se déclare laïque. Elle agit dans le respect de la laïcité, s’interdisant tout prosélytisme politique et religieux.

Chapitre II-Constitution de l’association, admission, exclusion

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut y adhérer. L’adhésion est familiale, elle peut être accordée à un groupe constitué dans le cadre d’une action spécifique. L’adhésion groupe ne permet pas de siéger au Conseil d’Administration

 Article 7 : Composition

L’association se compose de :

- Membres actifs qui participent aux activités et à la réalisation des objectifs de l’association.

- Membres bienfaiteurs qui souhaitent se contenter de payer une cotisation annuelle ou de soutenir l’action de l’association.

- Membre d’honneur, en raison des services importants rendus à l’association.

- Membre de droit, Maires, directeurs de services, élus qui subventionnent l’association.

Articles 8 : Exclusion

Tout membre pourra être radié par le Conseil d’Administration pour faute grave ou action tentant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance. Celui-ci pourra faire appel de cette décision lors d’une assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 9 : Obligation des adhérents

Les adhérents s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Ils sont tenus d’être à jour de leur adhésion et s’engagent à participer à la vie de l’association et à en soutenir les activités.

Le montant de l’adhésion est fixé annuellement en Assemblée Générale.

Chapitre III-le Conseil d’Administration

Article 10 : Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, si après nommé CA, composé de six membres élus pour une année par l’Assemblée Générale dont au moins un membre du collège des formateurs.

Ses membres sont élus à bulletin secret.

Un bureau est élu, composé de :

- Un(e) Président(e)

- Un (e) Secrétaire

- Un (e) Trésorier(e)

Le CA se renouvelle tous les ans. Il a le pouvoir les plus étendus pour gérer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale par l’Article 15 des présents statuts.

Article 11 : Réunion de Conseil d’Administration

Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du/de la Président(e) ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante en cas de partage.

Tous membres du CA qui n’a pas assisté à trois conseils consécutifs sans excuse, est considéré comme démissionnaire.

Selon les besoins, et à titre consultatif, le/la Président(e) peut, de sa propre initiative ou sur proposition de l’un des membres du CA, inviter aux réunions toute personne qui, par son expertise, pourra être utile à l’objet de l’association.

Article 12 : Rémunération

Les administrateurs de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiés au titre de l’administration de l’association. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des remboursements effectués au titre des missions, déplacements ou représentation aux administrateurs. Le /la Président(e) de l’association répond seul(e) de l’engagement contractés au nom de celle-ci.

Article 13 : Convocations

Les adhérents de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du/de la Président(e).

L’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le CA le jugera nécessaire. Elle peut être également convoquée à la demande du quart des adhérents par une demande collective adressée au/à la Président(e).

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour y est indiqué et comporte les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.

À chaque assemblée générale annuelle, tous les membres du CA de l'année qui vient de se terminer sont démissionnaires et libres de se représenter pour la nouvelle saison. Chaque adhérent est libre de se présenter à l'élection des membres du CA.

Pour cela il/elle devra se faire connaitre, à l'aide du formulaire de candidature fournis avec la convocation à cette même Assemblée Générale, au maximum une semaine avant la date définie.

Article 14 : Composition

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des adhérents présents et éventuellement représentés par un pouvoir, à raison de 3 mandats maximum par personne.

La délibération devra se faire devant les adhérents présents à l’Assemblée Générale.

Article 15 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur pourra être établi par le CA qui le fait alors approuver en Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Chapitre IV – Fonctionnement

Article 16 : Rôle du/de la Président(e)

Le/la Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à un membre du Bureau.

En cas de représentation en justice, le/la Président(e) ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Articles 17 : Moyens d’action de l’association

Dans le cadre des missions définies dans l’article 2, les moyens de l’association sont toutes démarches d’animation, de création, de formation et de diffusion culturelle.

Article 18 : Budget

Le budget de l’association et établi du 1ᵉʳ septembre au 31 août de chaque année.

Les recettes annuelles sont ordinaires :

-       Les cotisations et les souscriptions de ses membres,

-       Les subventions de fonctionnement de l’État, des collectivités locales, des établissements publics,

-       Les ressources résultant de l’exercice de ses activités,

-       Le revenu de ses biens,

-       Toutes autres ressources ayant un caractère annuel ou permanent.

Les recettes extraordinaires :

-       Les subventions exceptionnelles à affection précise dont l’association devra en justifier l’emploi particulier,

-       Les dons et legs,

-       Les produits de ses ventes.

Toutes autres ressources exceptionnelles.

Les dépenses de l’association sont celles nécessitées par le fonctionnement de cette dernière.

Article 19 : Définition

L’assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statut sur toutes les modifications des statuts, sur la dissolution et de l’attribution des biens de l’association, sur la fusion avec toute association de même objet.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des adhérents dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée Générale appelé à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié des adhérents visés au premier alinéa de l’article 10 des présents statuts.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture ou en sous-préfecture du siège social.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) chargés de la liquidation des biens de l’association. Les actifs de l’association sont attribués alors à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue à Beauvais, le 16 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Romain Bassac.